La Récupération des points

Il y a trois possibilités pour récupérer des points.

1. Reconstitution Totale

En adoptant un comportement responsable au volant.Vous ne commettez aucune infraction donnant lieu à un retrait de points pendant 3 ans à partir de la date du dernier retrait de points, votre permis est alors affecté du nombre maximal , 12 points.

Le Ministre de l'Intérieur vous notifie par lettre simple (référence 46) la reconstitution du capital.

2. Reconstitution partielle après un délai de 10 ans

Les points retirés pour des contraventions relatives aux quatre premières classes peuvent être ré-attribués au terme d'une période de 10 ans à compter de la date du premier retrait de points.

Sauf, si pendant cette période votre permis a été annulé ou invalidé ou si vous avez reconstitué votre capital dans le cadre des 3 ans sans retrait de points.

Le Ministre de l'Intérieur vous notifie par lettre simple (référence 46 B) la reconstitution du capital.

3. Reconstitution partielle par un stage

A votre initiative, vous participez à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour récupérer quatre points. C'est la méthode la plus sûre et la plus rapide.

Les informations réglementaires contenues dans cette page sont publiées à titre informatif. Les textes officiels peuvent être consultés ou commandés : à la Direction des Journaux Officiels 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15 ou sur le site www.legifrance.gouv.fr

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