Le Permis À Points

Le Permis À Points a été mis en place par la loi du 10 juillet 1989.

Il répond à un objectif de prévention en responsabilisant les conducteurs par la fragilisation de leur permis de conduire.

Depuis l'instauration du permis probatoire , les sanctions se sont aggravées puisque désormais le permis peut être invalidé dès la première infraction.

Le capital initial est de 6 points pour les conducteurs novices ou conducteurs confirmés dont le permis a été annulé ou invalidé et de 12 points pour les autres.

Lors de la constatation de l 'infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe de retrait de points. Dans les faits ce retrait de points et quasiment automatique sauf à gagner au tribunal et à obtenir l’annulation de l’infraction.

Les infractions sont sanctionnées selon un barême de points. Le site telepoints permet aux conducteurs de consulter en ligne leur nombre de points.

Les stages permis à points : meilleur moyen de récupérer 4 points

Les stages de récupération de points permettent aux conducteurs de récupérer automatiquement 4 points. Ces stages permis a points sont organisés par des centres agréés par les Préfectures. Ils regroupent entre 10 et 20 conducteurs qui vont échanger pendant deux jours avec deux animateurs.

Les informations réglementaires contenues dans cette page sont publiées à titre informatif. Les textes officiels peuvent être consultés ou commandés : à la Direction des Journaux Officiels 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15 ou sur le site www.legifrance.gouv.fr

Ce service est édité pour Automoto.fr par Protagoras SARL.