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Mon solde de pointsAu delà des calculs personnels que vous faites à partir de vos infractions c’est le solde administratif qui compte. Le fichier National du Permis de Conduire rassemble plus de 40 millions de permis de conduire et centralise toutes les infractions. Une Ordonnance datant de juin 2005 autorise désormais le conducteur à demander son relevé d'information intégral à la Préfecture. Vous pouvez également vous rendre dans une Prefecture ou une sous-Prefecture de votre choix. Demandez alors un relevé intégral d’information. Le relevé intégral d’information est le document de base qui rassemble toute l’histoire de votre permis de conduire depuis votre inscription à l’examen. Il est impossible d'obtenir ces informations par courrier ou par téléphone. Cela garantit aux conducteurs l'exercice du droit d'accès aux documents administratifs les concernant et préserve leur protection de citoyen. Aucun employeur ou compagnie d'assurances ne peuvent avoir communication de votre solde de points. Que faire en cas de solde nul ? Il est parfois possible de sauver votre permis de conduire en participant à un stage permis à points. Les informations réglementaires contenues dans cette page sont publiées à titre informatif. Les textes officiels peuvent être consultés ou commandés : à la Direction des Journaux Officiels 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15 ou sur le site www.legifrance.gouv.fr Ce service est édité pour Automoto.fr par Protagoras SARL. |
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